Last Updated on November 6, 2019 by Adam Rosenblum Esq.

Chaque jour, un nombre important de Canadiens traversent la frontière vers New York et un nombre tout aussi important de New-Yorkais se rendent au Canada. Plusieurs voyageurs se retrouvent sur les routes de l’état de New York, où la police a la réputation de donner un grand nombre de contraventions.

Si vous êtes un Canadien conduisant vers New York, vous devez être extrêmement prudent et comprendre que vous pourriez être dans le pétrin plus que vous ne le croyez en recevant une contravention issue de l’état New-Yorkais.

L’état de New York transféra les plaidoyers de culpabilité vers l’Ontario et le Québec. Des points d’inaptitudes seront appliqués à votre dossier de conduite canadien.

Le Canada et son entente de réciprocité avec l’état de New York

Même si les États-Unis et le Canada possèdent un système juridique drastiquement différent, les deux pays partagent des informations entre eux.

Ces informations comprennent le nom de la personne ayant reçu une amende, l’endroit et la date. En d’autres mots, le Canada a une entente avec l’état de New York et vice versa. 

Comment les points d’inaptitudes fonctionnent-ils au Québec 

Au Québec, la société de l’assurance automobile du Québec est très claire sur le sujet: une offense sur la route commise dans une autre province ou un état américain ayant une entente avec le Québec résultera en points d’inaptitudes à votre dossier de conducteur au Canada et au Québec.

Si vous recevez une amende sur la route dans l’état de New York pour une offense reconnue au Québec, des points d’inaptitudes vous seront attribués à votre dossier de conducteur canadien. Les points en question seront déterminés selon un barème établi par la SAAQ pour l’infraction équivalente au Québec. Rappelez-vous que vous pouvez accumuler un maximum de 15 points d’inaptitudes dans votre dossier.

Si vous recevez plus de 15 points d’inaptitudes, vous perdrez votre droit de conduire pour une période déterminée (habituellement 30 jours) et votre permis pourrait vous être retiré (dépendamment de l’infraction commise). 

Rappelez-vous que la province de l’Ontario possède également un entente avec l’état de New York. Selon le ministère des Transports de l’Ontario, les points d’inaptitudes accordés contre vous dans l’état de NY seront également appliqués contre vous dans votre dossier de conducteur canadien.

Comment fonctionnent les contraventions pour excès de vitesse pour les conducteurs avec un permis Canadien?

 Si vous recevez une contravention pour excès de vitesse dans l’État de New York, le nombre de points d’inaptitude que le Québec attribuera à votre permis dépend directement de la vitesse à laquelle vous vous dirigiez et du nombre de milles au-dessus de la limite de vitesse affichée.

 Par exemple, si vous avez reçu une contravention pour excès de vitesse pour avoir conduit à 125km à l’heure dans une zone de 100 km à l’heure (excédant la vitesse par 24km à l’heure) vous recevriez alors 2 points d’inaptitudes. Si votre vitesse était de 156km à l’heure dans une zone de 100km à l’heure (excédant de 56km à l’heure), vous recevriez alors 10 points d’inaptitudes.

Il est crucial de noter que le Québec n’accorde pas de points d’inaptitudes pour les excès de 10 kilomètres à l’heure ou moins. En d’autres termes, si vous embauchez un avocat expérimenté en matière de contravention qui est capable de faire en sorte que votre infraction soit réduite en termes de vitesse, la SAAQ ne vous accordera pas de points d’inaptitudes.

Toutefois, en Ontario, les contraventions pour excès de vitesse ont tendance à osciller entre 3 à 6 points d’inaptitudes. 

Plus spécifiquement, si vous dépassez la vitesse permise de 16-29 kilomètres à l’heure au-dessus de la vitesse permise, vous recevrez 3 points d’inaptitudes. 

• Si vous dépassez la vitesse permise par 30-49 kilomètres à l’heure  au-dessus de la vitesse permise, vous recevrez 4 points d’inaptitudes.
• Si vous dépassez la vitesse permise par plus de 50 kilomètres à l’heure  au-dessus de la vitesse permise, vous recevrez 6 points d’inaptitudes.
• Finalement, la province de l’Ontario ne donne pas de points d’inaptitudes pour les excès de vitesse de 15 kilomètres-heure ou moins au-dessus de la vitesse permise.

Les pénalités associées aux points d’inaptitudes

Si vous êtes un nouveau conducteur et obtenez 2 points d’inaptitude ou plus, vous recevrez une lettre d’avertissement. Si vous obtenez 6 points, vous devrez peut-être fournir une bonne explication des raisons pour lesquelles vous devriez être autorisé à conserver votre permis. À 9 points et plus, votre permis de conduire sera suspendu pendant 60 jours.

Si vous êtes un conducteur possédant un permis régulier et que vous recevez 6 points d’inaptitudes, vous recevrez une lettre d’avertissement. Si vous atteignez 9 points d’inaptitudes, vous pourriez être obligé d’expliquer pourquoi vous devriez être autorisé à conserver votre permis. Si vous recevez 15 points d’inaptitudes, votre licence sera suspendue pendant 30 jours.

En plus de la possibilité de voir votre permis suspendu ou révoqué, le fait de recevoir des points d’inaptitudes pourrait faire augmenter votre prime d’assurance drastiquement en plus de courir le risque de recevoir de lourdes amendes. Par conséquent, il est essentiel de faire appel à un avocat expérimenté en matière de contravention pour excès de vitesse, qui pourra vous aider à négocier et à plaider en votre nom afin de réduire votre infraction ou qu’elle soit tout simplement annulée.